1er juin 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (21)
- I/1. – Désignation de membres élus du conseil municipal au conseil d'administration du centre hospitalier régional de Nancy. • 1972
- II/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 091 800 F. destiné au financement de la construction de 46 logements immeubles à loyers modérés (I.L.M.) à Nancy Saint-Mansuy. • 1972
- II/2. – Office d'H.L.M.de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 1 150 490 F. destiné au financement de la construction de logements immeubles à loyers modérés (I.L.M.) à Nancy Saint-Mansuy. • 1972
- II/3. – Association Gai-Logis : garantie d'un emprunt de 200 000 F. contracté auprès de la caisse d'épargne de Nancy en vue de la création d'une maison de suite. • 1972
- II/4. – Répartition des subventions à diverses associations à caractère social. • 1972
- II/5. – Subventions aux associations culturelles. • 1972
- III/1. – Mécanisation des ateliers municipaux : approbation d'un contrat et d'un avenant passés avec la Cie HONNEYWELL BULL. • 1972
- III/2. – Réalisation d'une morgue de 15 cases à l'institut médico-légal : marché de gré à gré. • 1972
- IV/1. – Création d'un centre commercial de gros d'installations, d'entrepôts et de tous équipements annexes sur le territoire des communes de Vandœuvre-lès-Nancy et Heillecourt, extension du périmètre : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. • 1972
- IV/3. – Modification des alignements généraux de la rue de la Vanne : demande d'ouverture de l'enquête publique. • 1972
- IV/2. – Plan directeur d'urbanisme, prolongation du boulevard Joffre : acquisition d'un fonds de commerce sis avenue du Général-Leclerc n° 42. • 1972
- IV/4. – Cession d'une parcelle de terrain sis rue du Docteur-Schmitt. • 1972
- V/1. – Grosses réparations à exécuter dans les établissements scolaires au cours de l'année 1973. • 1972
- V/2. – Travaux à exécuter au lycée Chopin, au lycée Georges-de-la*Tour, au C.E.S. Alfred Mézières, au C.E.S. La Fontaine : demande de subvention, travaux déconcentrés, programme 1972. • 1972
- VI/1. – Gymnase- piscine du Haut-du-Lièvre : concession d'un logement de fonction par nécessité absolue de service à la gardienne. • 1972
- VI/2. – Création d'un emploi de conservateur principal de cimetières. • 1972
- VII/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société La Maison du Ménage. • 1972
- VII/2. – Location de locaux à l'État (ministère des Affaires sociales) direction régionale de la sécurité sociale : bail à loyer. • 1972
- VIII/1. – Groupe scolaire des Trois-Maisons : coéducation. • 1972
- VIII/2. – Fonctionnement des centres de psychologie scolaire. • 1972