VI/1. – Gymnase- piscine du Haut-du-Lièvre : concession d'un logement de fonction par nécessité absolue de service à la gardienne. • 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1972

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 108