VII-2. – Recours 92 1700 - Société Union des Coopérateurs de Lorraine contre délibération du 6 juillet approuvant le POS révisé de la Commune. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1992

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 312 W 26