IV-8. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE Nancy pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 914 694 uros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 19 logements situés. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 50
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération