IV-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage Social (PLUS) d'un montant global de 745 550 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération d'acquisition-amélioration de. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2003
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 26
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération