VII-49. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, son Centre Communal d'Action Sociale, l'association "Inhumer dignement nos morts" et la société de pompes funèbres Guidon. • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2017
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 84
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération