V-1. – Garantie d'emprunts sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 638 868 euros et 195 729 euros soit un montant total de 834 597 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et pour la construct. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2002

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 708 W 3