19/01/1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (14)
- I/2. – Relèvement du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. • 1974
- I/3. – Réalisation de la 2e tranche de l'emprunt de 39 000 000 F. accordée par la Société générale et ouverture de crédits. • 1974
- II/1. – Entretien partiel des réseaux d'éclairage public et d'illumination, travaux divers et imprévus et petits travaux neufs éventuels pour la période antérieure au 1er août 1973. • 1974
- II/2. – Campagne de dératisation de la Ville de Nancy années 1973, 1974 et 1975, marché de gré à gré avec la société Amboile-Chimie : avenant n° 1. • 1974
- III/1. – Création d'un poste de surveillant factotum responsable de la préparation matérielle des réceptions et cérémonies officielles, des femmes de services à l'hôtel de Ville et de ses annexes. • 1974
- IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire dame Rasphiller épouse Lionard. • 1974
- IV/2. – Immeuble 79, rue Saint-Georges, révision triennale : premier avenant au bail du 9 mars 1971. • 1974
- IV/3. – Propriétés communales immeuble 33, rue Charles III, révision triennale : avenant n° 1. • 1974
- IV/4 . – Immeuble 43, rue du sergent Blandan : avenant au bail du 7 décembre 1966. • 1974
- IV/5. – Immeuble 18, rue des Carmes, révision triennale : 2e avenant à bail. • 1974
- V/3. – Signature d'un avenant au contrat de secteur dans le cadre du programme finalisé pour le maintien à domicile des personnes âgées. • 1974
- V/4. – Avenant n° 10 à la convention passée le 31 décembre 1946 entre la Ville de Nancy et la société RIMMA. • 1974
- VI/1. – Vente d'un caveau et de trois monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1974
- S/1. – Ville de Nancy : conventions d'honoraires pour collaborations extra-municipales. • 1974