20 juin 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Laux, surveillant de l'Octroi. • 1929
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de M. Prautois, receveur de l'Octroi. • 1929
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Masson, veuve d'un ancien receveur de l'Octroi. • 1929
- 4. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Thibaut, veuve d'un ancien conducteur du service d'architecture. • 1929
- 5. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Constant, veuve d'un surveillant de travaux du service des promenades. • 1929
- 6. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Muller, veuve d'un ancien jardinier garde des promenades. • 1929
- 7. – Congrès national des employés de l'Octroi : demande de subvention. • 1929
- 8. – Congrès des polices de France : demande de subvention. • 1929
- 9. – Remboursement des frais de transport des femmes en couches sortant de la maternité. • 1929
- 10. – Compte administratif de l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy pour l'exercice 1928. • 1929
- 11. – Office public d'habitations à bon marché de Nancy : chapitres additionnels au budget de 1929. • 1929
- 12. – Hospices civils : aliénation de titres provenant de la succession Gérardin. • 1929
- 13. – Hospices civils : ouverture d'un crédit pour remboursement anticipé d'un emprunt. • 1929
- 14. – Résiliation du bail d'un magasin situé à la Porte Saint-Nicolas consenti à la société anonyme des magasins réunis de l'Est. • 1929
- 15. – Exposition de 1930 : demande d'emplacement présentée par le comité d'organisation. • 1929
- 16. – Droit de chute dans les égouts : remboursement de somme indûment perçue. • 1929
- 17. – Marché couvert, travaux exécutés à l'ancienne criée : part contributive de la Ville. • 1929
- 18. – Fixation du traitement de M. Feltz, receveur municipal. • 1929
- 19. – Taxe communale sur les spectacles : remboursement de sommes indûment perçues. • 1929
- 20. – Fête nationale du 14 juillet : subvention au comité des fêtes. • 1929