31 mai 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (9)
- Règlement intérieur du conseil municipal. • 1929
- 1. – Caserne Kléber à Essey-les-Nancy, instance judiciaire : l'État contre la Ville. • 1929
- 2. – Révision de la liste des électeurs au tribunal et à la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil. • 1929
- 3. – Liste préparatoire du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1929
- 4. – Commission administrative du bureau de bienfaisance : élection de trois délégués. • 1929
- 5. – Commission administrative des hospices civils : élection de trois délégués. • 1929
- 6. – Commission administrative de la maison des orphelines : élection de deux délégués. • 1929
- 7. – Conseil d'administration de l'office public d'habitations à bon marché : élection de six délégués. • 1929
- 8. – Commission municipale scolaire et de la caisse des écoles : élection de douze membres. • 1929