26 avril 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (36)
- 1. – Hommage à la mémoire du Maréchal-Foch : dénomination de l'avenue Foch. • 1929
- 2. – Maternité départementale : demande d'augmentation du nombre des religieuses. • 1929
- 3. – Concours hippique : demande de subvention. • 1929
- 4. – Société anonyme des habitations à bon marché, emprunt à la caisse des dépôts et consignations : demande tendant à obtenir la garantie de la Ville. • 1929
- 5. – Compte administratif de l'exercice 1928. • 1929
- 6. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1929
- 7. – Hospices civils : cotes irrécouvrables. • 1929
- 8. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Poirot, veuve d'un chef de bureau de la Mairie. • 1929
- 9. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Magnette, veuve d'un contrôleur des eaux. • 1929
- 10. – Impression pendant l'année 1929 des comptes et budgets et du bulletin administratif : marché de gré à gré. • 1929
- 11. – Place du marché, apposition de vitrines sur les bâtiments communaux : M. Ernest Woelflin pétitionnaire. • 1929
- 12. – Vente d'arbres abattus sur les promenades. • 1929
- 13. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses : vote d'urgence d'un crédit supplémentaire. • 1929
- 14. – Subvention à la caisse autonome mutuelle des retraites des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : vote de crédits d'urgence. • 1929
- 15. – Construction d'une nouvelle école supérieure de garçons : honoraires de l'architecte. • 1929
- 16. – Demande de concession d'eau de source. • 1929
- 17. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1929
- 18. – Eau de Moselle : demande de réduction de redevance. • 1929
- 19. – Aliénation d'un terrain communal boulevard d'Austrasie : résultats de l'enquête. • 1929
- 20. – Propriétés communales : locations verbales. • 1929