26 avril 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (36)
- 21. – Alignements partiels : M. Péroz rue de la Foucotte n° 26. • 1929
- 22. – Alignements partiels : M. Haingray rue de la Colline n° 88. • 1929
- 23. – Alignements partiels : M. Gousy rue Virginie-Mauvais,n° 52. • 1929
- 24. – Alignements partiels : M. Portmann quai Ligier-Richier. • 1929
- 25. – Alignements partiels : M. Schweitzer rue Émile-Gallé, n° 37. • 1929
- 26. – Cession de terrain rue Molitor aux abords du pont sur le canal à la société des établissements Kuhn et Fleichel. • 1929
- 27. – Captation des eaux souterraines de la forêt domaniale de Haye. • 1929
- 28. – Cession de portions de l'ancien mur de Ville. • 1929
- 29. – Demande d'autorisation d'un atelier de dénaturation d'alcool rue Victor : avis du conseil municipal. • 1929
- 30. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1929
- 31. – Démolition de l'immeuble situé chemin de Nabécor, n° 32 : marché de gré à gré M. Dancelme (Félix). • 1929
- 32. – Série officielle des prix, chapitre relatif aux travaux de serrurerie-quincaillerie : prolongation de marché. • 1929
- 33. – Érection d'un monument à Saint-Nicolas-de-Port en mémoire de Jeanne d'Arc : subvention de la Ville. • 1929
- 34. – Bourse communale à l'institution des sourds-muets de l'Est : Berthol (René). • 1929
- 35. – Demandes d'allocations militaires. • 1929
- 36. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929