20 juin 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 41. – Demandes de bourses à l'École des arts et métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1929
- 42. – Demandes de bourses pour l'École du service de santé militaire : avis du conseil municipal. • 1929
- 43. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 2e liste de 1929. • 1929
- 44. – Assistance aux familles nombreuses : 2e liste de 1929. • 1929
- 45. – Assistance aux femmes en couches : 2e liste de 1929. • 1929