20 juin 1929 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 21. – Office d'orientation professionnelle, subvention de l'État pour achat de matériel : vote d'un crédit d'urgence. • 1929
- 22. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1929
- 23. – Demande des maîtres d'internat du lycée Henri-Poincaré. • 1929
- 24. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1929
- 25. – Série officielle de la Ville de Nancy : nouveaux coefficients applicables à partir du 1er juillet 1929. • 1929
- 26. – Déclassement du chemin d'intérêt commun n° 50/2 (chemin de la ferme Sainte-Catherine). • 1929
- 27. – Colonie scolaire de Gentilly : crédit supplémentaire. • 1929
- 28. – Demande de création d'un 4e emploi d'institutrice (3e emploi d'adjointe) à l'école de filles des Trois-Maisons. • 1929
- 29. – Demande de création d'un 4e emploi d'institutrice (3e emploi d'adjointe) à l'école de filles de Fontenoy. • 1929
- 30. – Vente de vieux métaux. • 1929
- 31. – Marché de gré à gré : fourniture de rideaux et de stores et travaux de réparation à exécuter pour l'entretien des établissements scolaires pendant l'année 1929. • 1929
- 32. – Marché de gré à gré : fourniture d'une voiture automobile pour les services des travaux. • 1929
- 33. – Marché de gré à gré : fourniture d'essence pour le fonctionnement des camions automobiles du service de la voirie. • 1929
- 34. – Marché de gré à gré : reconstruction dans la traversée des usines de la compagnie générale électrique de l'ancien canal des casernes. • 1929
- 35. – Cession d'un terrain rue de Strasbourg, pétitionnaire : M. Pellier propriétaire 110, rue de Strasbourg. • 1929
- 36. – Monuments historiques : classement de la façade et de la toiture de l'immeuble n° 2, place Stanislas. • 1929
- 37. – Eau de Moselle, demande d'exonération de redevance : la commune de Maxéville pétitionnaire. • 1929
- 38. – Instance engagée par la compagnie continentale du gaz contre la Ville de Nancy. • 1929
- 39. – Demandes d'allocations militaires. • 1929
- 40. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929