IX-3. – Versement d'une subvention d'équipement à l'association des paralysés de France A.P.F. pour les travaux d'aménagement des nouveaux locaux de sa délégation. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 32
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération