19 juin 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- Condoléances. • 1931
- Remerciements de M. le Président de la République. • 1931
- Remerciements des anciens combattants Yougoslaves. • 1931
- 1. – Compte administratif de 1930. • 1931
- 2. – Budget additionnel de 1931. • 1931
- 3. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : désaffection et réaffectation de crédit. • 1931
- 4. – Cession du Mont-de-Piété : échange avec la Ville de Nancy. • 1931
- 5. – Hospices civils : acquisition d'une propriété à Houdemont. • 1931
- 6. – Transformation de la gare et des ses voies d'accès : projet de convention avec la Compagnie des Chemin de Fer de l'Est. • 1931
- 7. – Entretien des chemins vicinaux et traitement des gardes-champêtres : centimes additionnelles spéciaux. • 1931
- 8. – Demande de servitude au profit de l'Université. • 1931
- 9. – Construction et reconstruction d'égouts : adjudication des travaux. • 1931
- 10. – Réfections des voies publiques : adjudication. • 1931
- 11. – Extension et renforcement des canalisations d'eau : adjudication. • 1931
- 12. – Prolongement du boulevard Georges Clémenceau : acquisition de terrain. • 1931
- 13. – Agrandissement d'écoles : observation de la commission des bâtiments scolaires. • 1931
- 14. – Groupe scolaire de la rue Victor : désaffection d'une partie du crédit. • 1931
- 15. – Annexe de l'école maternelle Charles-III rue des Tiercelins : création d'une garderie d'enfants. • 1931
- 16. – Application de la loi du 29 juin 1929 déterminant les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitations. • 1931
- 17. – Prolongement de la Maréchal-Oudinot : offre de cession gratuite de terrain. • 1931