13 mai 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 1. – Legs de Mme Veuve Chevalier au Musée de peinture : crédit d'urgence. • 1931
- 2. – Théâtre municipal : remboursement au directeur. • 1931
- 3. – Compagnie des Sapeurs-Pompiers : révision du tarif du service hors ville. • 1931
- 4. – Dégrèvement de taxes communales. • 1931
- 5. – Adjudication de la fourniture d'essence. • 1931
- 6. – Amélioration du réseau d'égouts : adjudication des travaux de construction d'égouts avenue de Boufflers. • 1931
- 7. – Amélioration de la distribution d'eau de Moselle : doublement du réservoir de Beauregard. • 1931
- 8. – Amélioration du réseau d'égouts : adjudication des travaux de construction de collecteurs secondaires. • 1931
- 9. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1931
- 10. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1931
- 11. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1931
- 12. – Enseignement technique : acquisition de matériel et d'outillage pour l'école pratique de garçons : crédit d'urgence. • 1931
- 13. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : enquête parcellaire. • 1931
- 14. – Congrès de l'Association française pour l'avancement des sciences : demande de subvention. • 1931
- 15. – Législation des loyer : application de la loi du 29 juin 1929. • 1931
- 16. – Installation d'un poste transformateur à l'Hôtel de Ville. • 1931
- 17. – Ouverture du boulevard Mazagran : échange de propriété. • 1931
- 18. – Renouvellement de concession de sources à la Ville de Nancy dans la forêt de Haye. • 1931
- 19. – Convention pour fourniture d'eau aux établissements militaires. • 1931
- 20. – Ouverture de rues aux abords de la porte Saint-Nicolas : modification du projet. • 1931