13 mai 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 41. – Révision des pensions de retraites. • 1931
- 42. – Modification des alignements généraux d'une partie de la ruelle Saint-Antoine : avis après enquête. • 1931
- 43. – Concours pour l'attribution du prix Jacquot : constitution du jury. • 1931
- 44. – Réorganisation de l'Office départemental et municipal de placement : nomination d'une commission d'étude. • 1931
- 45. – Concours pour le transfert des musées : désignation des membres du conseil municipal appelés à faire partie du jury. • 1931
- 46. – Bourses à l'école nationale des Arts et métiers de Châlons. • 1931
- 47. – École pratique de jeunes filles Drouot : demande de bourses de demi-pensionnaires. • 1931
- 48. – Révision des listes électorale du Tribunal et de la Chambre de Commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931
- 49. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931
- 50. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931
- 51. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931
- 52. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes, incurables, familles nombreuses et femmes en couches : 2ème liste de 1931. • 1931