IV 2. – Recours 90.973 association de défense des espaces verts et espaces boisés classés contre l'autorisation d'abattage d'arbres n° 54.395.90.111. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1990
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 140
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération