II/6. – Garantie d'un emprunt de 62 000 00 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l' association foncière protection et destiné à l'acquisition d'un local. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1978

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 122