II/5. – Garantie d'un emprunt de 63 000 00 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association foncière protection et destiné à l'acquisition d'un local. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 122
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération