11/02/1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- I/1. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil d'administration de la caisse de crédit municipal de Nancy. • 1985
- I/2. – Désignation d'un membre du conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1985
- I/3. – Désignation de 6 représentants à la commission mixte Caisse d'allocation familiale (C.A.F.) / principales villes du département. • 1985
- II/1. – Société lorraine pour la protection des animaux (S.L.P.A. ) : subvention 1985. • 1985
- II/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, modification des conditions de l'emprunt de 1 274 000 F. destiné à améliorer 28 logements avenue de la Libération à Nancy. • 1985
- II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy modification des conditions de prêt d'un emprunt de 41 103 000 F. pour la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1985
- II/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy modification des conditions de prêt sur le solde d'un emprunt de 50.048.600 F soit 25 048 600 F. • 1985
- II/5. – Garantie d'emprunt de 2 500 000 F. effectué par l'Institut de formation et de recherche à l'action sociale "ALORES" de Nancy Haut-du-Lièvre et destiné à financer l'installation d'un bar-restaurant et d'un amphithéâtre cinéma. Annulée voir conseil du 18 mars 1985. • 1985
- II/6. – Maison des orphelines de Nancy avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1985
- III/1. – Attribution de la prime de technicité au personnel technique pour les travaux exécutés en 1984. • 1985
- III/2. – Demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert - acquisition de matériel de transport - (procédure d'urgence). • 1985
- III/3. – Restructuration de l'éclairage public programme 1985 : appel d'offres ouvert. • 1985
- III/4. – Mise à l'alignement du quai Ligier-Richier : acquisition d'une maison sur la S.N.C.F. • 1985
- III/5. – Acquisition sur l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy des terrains situés au Haut-du-Lièvre. • 1985
- III/6. – Crédit municipal : convention de maîtrise d'ouvrage service techniques de la Ville. • 1985
- III/7. – Groupe scolaire Gebhart, ravalement de façades : appel d'offres ouvert. • 1985
- III/8. – Instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol : mise à disposition des services de l'État. • 1985
- IV/1. – Modification d'une définition d'emploi au Cabinet de M. le Maire. • 1985
- V/1. – Propriétés communales, commerce 115, Grande Rue à Nancy : demande de réduction de loyer par M. et Mme Bastien. • 1985
- V/2. – Résorption de l'habitat insalubre. • 1985