06/05/1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- D-1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal et des personnalités extérieures qualifiées, appelées à siéger au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance. • 1996
- D-2. – Commissions municipales permanentes - Désignation de membres. • 1996
- D-3. – Représentation de la Ville de Nancy au sein de différents organismes ou associations. • 1996
- AF-1. – Ouverture d'une ligne de trésorerie de 40.000.000 francs à réaliser auprès de la Banque Indosuez. • 1996
- AF-2. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 100 millions de francs à la Caisse de Crédit municipal de Nancy. • 1996
- AF-3. – Garantie d'emprunt de 332 000 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 43 boulevard d'Austrasie. • 1996
- AF-4. – Garantie d'emprunt de 31 483 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 44 rue Villebois Mareuil. • 1996
- AF-5. – Garantie d'emprunt de 240 000 francs accordée à l'association Accueil et Réinsertion Sociale pour la réhabilitation d'un immeuble sis 17 rue de Phalsbourg. • 1996
- AF-6. – Logement très social : Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt PLATS d'un montant de 234.000 F destiné à l'acquisition d'une maison située 28, rue Virginie Mauvais à Nancy. • 1996
- AF-7. – Logements d'extrême urgence : Garantie sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt à moyen terme contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l'amélioration d'un logement d'extrême urgence 1, rue Mansuy Gauvin à Nancy. • 1996
- AF-8. – Attribution de subventions à des associations organisant des activités périscolaires. • 1996
- AF-9. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1996. • 1996
- AF-10. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1996
- AF-11. – Attribution de subventions à des associations sportives. • 1996
- AF-12. – Attribution de subventions aux associations à caractère culturel. • 1996
- AF-13. – Attribution de subventions aux commissions de quartiers. • 1996
- AF-14. – Attribution de subventions à divers organismes au titre des Relations Internationales. • 1996
- AF-15. – Campagne de ravalement - Attribution de subventions aux travaux de ravalement. • 1996
- AF-16. – Musée des beaux-arts - Demande de subvention à l'État. • 1996
- DU-1. – Quartier Charles III - Requalification de l'îlot des Soeurs Macarons. Nouvelles orientations du projet et demande de participation à la surcharge foncière sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un montant de 6.000.000 francs. • 1996