25/03/1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- AG-1. – Transfert de compétences à la Communauté urbaine. • 1996
- AG-2. – Parking Thiers - Convention de répartition des domanialités entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1996
- AG-3. – Adhésion à l'Association pour l'Etude des liaisons fluviales Seine Est de la France. • 1996
- AF-1. – Budget primitif 1996. • 1996
- AF-2. – Budget annexe 1996 des services industriels et commerciaux. • 1996
- AF-3. – Taux d'imposition pour l'année 1996. • 1996
- AF-4. – Annulation de la délibération du 18/12/95 n° AF/6 accordant à la société Est Habitat Construction une garantie d'emprunt d'un montant de 917.531 F et un fonds de concours de 150.000 F - annulation des conventions correspondantes. • 1996
- AF-5. – Logement d'extrême urgence - Garanties d'emprunts pour 2 prêts de 647.531 F et de 270.000 F et attribution d'un fonds de concours accordées à la Société Est Habitat Construction pour l'acquisition de l'Hôtel Saint Mansuy, 172 avenue de la Libération à Nancy. • 1996
- AF-6. – Attribution de subventions aux associations à caractère culturel. • 1996
- AF-7. – Attribution de subventions aux Associations de quartiers. • 1996
- AF-8. – Attribution de subvention à l'Association musicale et folklorique de Nancy. • 1996
- AF-9. – Attribution de subventions à divers organismes au titre des Relations Internationales. • 1996
- AF-10. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1996. • 1996
- AF-11. – Attribution d'un fonds de concours à la Communauté Juive de Nancy. • 1996
- AF-12. – Attribution d'un fonds de concours au Théâtre de la Passion. • 1996
- AF-13. – Attribution d'un fonds de concours au Conseil Economique de la paroisse Sainte-Anne. • 1996
- AF-14. – Fixation des tarifs des droits de place pour les foires attractives 1996. • 1996
- AF-15. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple. • 1996
- AF-16. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association. • 1996
- DU-1. – Création d'une zone internationale d'activités - modification du S.D.A.U. de Toul, Nancy et Lunéville. • 1996