IV/1. – Location du stade Marcel-Picot au profit de l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.), avenant à la convention du 30 Juin 1978 : modification des charges. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1981
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 127
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération