6 février 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- Condoléances à Monsieur Husson. • 1934
- 1. – Rattachement du fonds municipal de chômage au fonds départemental. • 1934
- 2. – Tramways : compte d'exploitation de l'exercice 1932. • 1934
- 3. – Construction de l'École Primaire supérieure de garçons : règlement de travaux complémentaires. • 1934
- 4. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : demande de réduction de retenue garantie. • 1934
- 5. – Construction d'un bureau d'octroi boulevard Maréchal-Joffre : approbation de devis et imputation de dépense. • 1934
- 6. – Demande d'exploitation d'une porcherie dans le parc de l'Institution Saint-Joseph, boulevard Albert-Ier : avis du conseil municipal. • 1934
- 7. – Classement et fixation des alignements généraux de rues ouvertes par l'Office public d'habitations à bon marché. • 1934
- 8. – Lycée Jeanne-d'Arc : indemnité de logement à la surveillante générale. • 1934
- 9. – Société des transports départementaux : demande de subvention. • 1934
- 10. – Crédits supplémentaires. • 1934
- 11. – Construction scolaire : paiement par annuités des subventions de l'État • 1934
- 12. – Location à l'administration de l'enregistrement de l'Hôtel de Fontenoy, rue du Haut-Bourgeois : avenant au bail. • 1934
- 13. – Modifications au statut du personnel communal : prime de technicité, allocation forfaitaire au personnel de l'octroi. • 1934
- 14. – Autorisation d'ester en justice contre Mlle Blaise. • 1934
- 15. – Maison des Orphelines : crédit supplémentaire. • 1934
- 16. – Marchés de gré à gré. • 1934
- 17. – Modification de la convention passée avec la Compagnie nouvelle des chalets de commodité. • 1934
- 18. – Remboursement d'une inscription de rente 6 % 1927. • 1934
- 19. – Société des architectes de l'Est : demande de subvention. • 1934