6 février 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 40. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1934
- 41. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1934
- 42. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1934
- 43. – Composition de la commission du théâtre • 1934
- 44. – École professionnelle de l'Est : demande de renouvellement de bourse communale. • 1934
- 45. – École des Beaux-Arts et École supérieure de garçons : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1934
- 46. – Secours à des veuves d'employés communaux. • 1934
- 47. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1934
- 48. – Demande de bourse de trousseau pour l'École polytechnique : avis du conseil municipal. • 1934
- 49. – Complément de pension à un retraité de la Ville. • 1934
- 50. – Assistance obligatoire. • 1934