I-3 . – Convention de location de longue durée d'emplacement(s) de stationnement au sein des parkings municipaux • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2013
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 22
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération