29 mars 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- 1. – Demande de subvention sur le produit de la loterie nationale. • 1939
- 2. – Prolongement de la rue des Tiercelins, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939
- 3. – Rectification de la rue Saint-Thiébaut, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939
- 4. – Fixation et modification des alignements généraux de diverses voies : résultats des enquêtes. • 1939
- 5. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1939
- 6. – Hospices civils : conversion et aliénation de valeurs provenant de la succession de Mlle Couval. • 1939
- 7. – Demandes de subventions. • 1939
- 8. – Demande d'installation d'un dépôt de gaz combustibles liquéfiés : avis du conseil municipal. • 1939
- 9. – Achat de tickets de bains de Nancy-Thermal. • 1939
- 10. – Compagnie continentale du gaz : redevance à payer à la Ville par la compagnie concessionnaire. • 1939
- 11. – Compagnie continentale du gaz : instance intentée contre la Ville. • 1939
- 12. – Caisse de crédit municipal : relèvement du taux des allocations familiales. • 1939
- 13. – Fixation du montant des frais funéraires en cas de décès consécutif à un accident du travail. • 1939
- 14. – Compte financier de l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy pour l'année 1938. • 1939
- 15. – Demande de renouvellement de bail d'une propriété communale. • 1939
- 16. – Cotes irrécouvrables. • 1939
- 17. – Personnel communal : application de la législation sur les assurances sociales. • 1939
- 18. – Personnel communal : situation des employés rappelés aux armées. • 1939
- 19. – Garantie par la Ville d'un match international de basket-ball. • 1939
- 20. – Création d'un prix d'art de la Ville de Nancy. • 1939