23 mai 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 1. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre Pierre Signol. • 1939
- 2. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1939
- 3. – Règlement de mitoyenneté (73-75 avenue du XXe-Corps). • 1939
- 4. – Règlement de dommages causés par un incendie dans un immeuble communal. • 1939
- 5. – Réfection du chauffage des serres du jardin fleuriste municipal : crédit d'urgence. • 1939
- 6. – Organisation de la défense passive : crédit d'urgence. • 1939
- 7. – Avenant à la convention passée avec la société des pompes funèbres générales. • 1939
- 8. – Transformation de l'Hôtel de Ville : règlement des honoraires des architectes. • 1939
- 9. – Contrôle de la taxe à l'abatage perçue par l'État : suppression de l'indemnité allouée au personnel de l'octroi. • 1939
- 10. – Adjudication du combustible nécessaire au chauffage des bâtiments communaux. • 1939
- 11. – Hospices civils : révision des tarifs des prix de journée et de fondation de lits. • 1939
- 12. – Hospices civils : cession de terrains dépendant de la succession de M. le Docteur Hypolitte. • 1939
- 13. – Projet de lotissement d'un terrain rue des Jardiniers : avis du conseil municipal. • 1939
- 14. – Projet de lotissement d'un terrain rue Louis-Majorelle : avis du conseil municipal. • 1939
- 15. – Projet de lotissement d'un terrain, avenue du XXe Corps, à l'angle de la rue du Pont-Cassé : avis du conseil municipal. • 1939
- 16. – Projet de lotissement d'un terrain rue de Strasbourg, lieu-dit « Derrière-Bonsecours » : avis du conseil municipal. • 1939
- 17. – Demande des retraités de la Ville : [majoration de pension]. • 1939
- 18. – Projet d'acquisition d'un immeuble par l'université. • 1939
- 19. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : création d'emploi. • 1939
- 20. – Compagnie continentale du gaz : situation du personnel retraité. • 1939