23 mai 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 21. – Acquisition d'un terrain sur le bureau de bienfaisance. • 1939
- 22. – Restauration des grilles de la place de la Carrière : participation de la Ville. • 1939
- 23. – Mise à l'alignement de la rue de l'Étang, au droit de l'immeuble n° 51, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939
- 24. – Tramways, instance intentée par la compagnie générale française de tramways contre la Ville de Nancy : arrêté du conseil de préfecture. • 1939
- 25. – Tramways, demande de la compagnie générale française de tramways pour l'application du décret du 12 novembre 1938 : avis du conseil. • 1939
- 26. – Personnel communal : modification du taux des allocations familiales. • 1939
- 27. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : révision de marché et affectation de crédit. • 1939
- 28. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : édification d'un pavillon en bois. • 1939
- 29. – Vente de terrains au parc de Saurupt. • 1939
- 30. – Acquisitions de parcelles de terrains pour la réalisation d'alignements. • 1939
- 31. – Ouverture de la rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet et de la rue Émile-Friant, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939
- 32. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1939
- 33. – Fixation des alignements généraux du prolongement du boulevard Jean-Jaurès entre les rues de Mon-Désert et de l'Étang : résultats de l'enquête. • 1939
- 34. – Demandes de subventions. • 1939
- 35. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1939
- 36. – Commissions et comités divers : désignation de délégués du conseil municipal. • 1939
- 37. – Demande de subvention. • 1939
- 38. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil. • 1939
- 39. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939
- 40. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1939