25. – Tramways, demande de la compagnie générale française de tramways pour l'application du décret du 12 novembre 1938 : avis du conseil. • 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1939
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 509
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération