28 juin 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (27)
- 1. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : modification du projet. • 1939
- 2. – Échange de parcelles de terrain. • 1939
- 3. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1938 et budgets additionnels de 1939. • 1939
- 4. – Autorisation d'ester en justice : société Boyé. • 1939
- 5. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre Louis-Eugène Jeandot. • 1939
- 6. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain et de fonds de commerce pour alignements et ouverture de nouvelles rues : redressement de la rue Saint-Thiébaut, élargissement de la rue Hoche, prolongement de la rue des Tiercelins, quartier Saint-Thiébaut, rue du Lycée, rue Sainte-Cécile. • 1939
- 7. – Hospices civils : relèvement du taux des allocations familiales du personnel hospitalier. • 1939
- 8. – Maison des Orphelines : vente d'un terrain • 1939
- 9. – Concession de Nancy-Thermal : prise de possession par la Ville du terrain dit Kermess-Parc. • 1939
- 10. – Réfection d'un trottoir au droit du parvis de l'église Saint-Nicolas. • 1939
- 11. – Conservatoire de musique : modification du règlement organique. • 1939
- 12. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1939
- 13. – Répartition de subventions aux sociétés sportives et de préparation militaire. • 1939
- 14. – Exposition du progrès social : souscription de la Ville à un album de propagande. • 1939
- 15. – Projet de lotissement d'un terrain rue Mac-Mahon : avis du conseil municipal. • 1939
- 16. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1939
- 17. – Cession de matériaux au service des ponts-et-chaussées. • 1939
- 18. – Compagnie continentale du gaz. • 1939
- 19. – Comité des fêtes : homologation de la gestion de 1938. • 1939
- 20. – Transformation de l'Hôtel de Ville : adjudication de travaux. • 1939