28 juin 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (27)
- 21. – Location d'un immeuble pour le service de la police. • 1939
- 22. – Location de parcelles de terrain. • 1939
- 23. – Compte administratif de l'exercice 1939. • 1939
- 24. – Budget supplémentaire de 1939. • 1939
- 25. – École d'agriculture de Tomblaine : demande de subvention communale. • 1939
- 26. – Demandes de bourses nationales : avis du conseil municipal. • 1939
- 27. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939