5. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre Louis-Eugène Jeandot. • 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1939
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 509
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération