22 février 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 1. – Achèvement de l'installation d'une cuisine pour les cantines scolaires : subvention de la caisse d'épargne. • 1939
- 2. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1939
- 3. – Instance judiciaire. • 1939
- 4. – Acquisition de parcelles de terrains et de fonds de commerce pour alignements et ouverture de nouvelles rues. • 1939
- 5. – Acquisition de parcelles de terrain pour l'ouverture de nouvelles rues. • 1939
- 6. – Location de propriété communale. • 1939
- 7. – Maison des Orphelines : crédit supplémentaire. • 1939
- 8. – Bureau de bienfaisance : tarif des accouchements. • 1939
- 9. – Bureau de bienfaisance : relèvement de traitement et d'allocation spéciale temporaire au personnel. • 1939
- 10. – Cession de matériel désaffecté. • 1939
- 11. – École de plein air et colonie scolaire Joseph-Antoine : marchés sur appels d'offres. • 1939
- 12. – École de plein air et colonie scolaire Joseph-Antoine : marché pour l'acquisition d'une friteuse. • 1939
- 13. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1939
- 14. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1939
- 15. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1939
- 16. – Construction de la nouvelle gendarmerie : demande de subvention au département. • 1939
- 17. – Établissement du plan régional et du plan urbain d'aménagement : convention avec les architectes-directeurs des plans. • 1939
- 18. – Bureau de bienfaisance : désignation d'un membre de la commission administrative. • 1939
- 19. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1939
- 20. – Établissement des listes électorales de la chambre de métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1939