22 février 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 21. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939
- 22. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1939
- 23. – École primaire supérieure de garçons : demande de bourse communale. • 1939
- 24. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1939
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1939
- 26. – Assistance obligatoire. • 1939