29 mars 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- 21. – Acquisition d'immeubles et de fonds de commerce pour alignements et ouverture de nouvelles rues. • 1939
- 22. – Demande de dégrèvement de redevances, présentée par le comité de la foire-exposition. • 1939
- 23. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1939
- 24. – Projet de création d'un bureau de poste dans le quartier du Montet. • 1939
- 25. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : relèvement du tarif. • 1939
- 26. – Don de M. Munier-Jolain aux musées. • 1939
- 27. – Don de M. Scheil aux musées. • 1939
- 28. – Mise à l'alignement de la rue de l'Étang au droit de l'immeuble n°51 : demande de déclaration d'utilité publique. • 1939
- 29. – Ouverture de la rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet et d'un tronçon de la rue Emille-Friant : demande de déclaration d'utilité publique. • 1939
- 30. – Voitures automobiles dites « de grande remise » : fixation d'un droit de stationnement. • 1939
- 31. – Projet de lotissement du château de Beauregard : nouvel avis du conseil municipal. • 1939
- 32. – Prolongement du boulevard Jean-Jaurès, entre la rue de Mon-Désert et la rue de l'Étang : fixation des alignements généraux. • 1939
- 33. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services de voirie et d'architecture. • 1939
- 34. – Institution des sourds-muets de l'Est : demandes de bourses communales. • 1939
- 35. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939
- 36. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1939
- 37. – Liquidations de pensions de retraite. • 1939
- 38. – Demande d'indemnité de logement en faveur d'un fonctionnaire municipal. • 1939