29/06/1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- I. – Compte administratif 1970. • 1971
- I/3. – Répartition de subventions à diverses association à caractère social. • 1971
- I/4. – Parc de stationnement automobile à l'angle des rues Claude-Charles et Maurice-Barrès : garantie financière de la Ville de Nancy. • 1971
- I/5. – Société anonyme d'habitations à loyers modéré de Nancy : garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 516 000 F. destiné au financement de la construction de 35 logements rue du Faubourg-des-trois-Maisons à Nancy. • 1971
- I/6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 040 000 F. en vue de la réalisation d'un centre d'accueil, d'hébergement et de réinsertion sociale d'une capacité de 80 lits à Nancy 296 avenue de la Libération. • 1971
- I/7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 146 870 F. en vue de la construction de 28 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1971
- I/8. – Répartition de subventions à diverses association culturelles. • 1971
- I/9. – Subventions aux sociétés sportives. • 1971
- II/1. – Cession d'un appareil Gestetner 380. • 1971
- II/2. – Construction d'un centre de loisirs socio-éducatif à Clairieu : modification du règlement du concours entre architectes. • 1971
- II/3. – Construction d'une cantine à l'école maternelle Michelet : approbation d'un avenant. • 1971
- II/4. – Quartier du Haut-du-Lièvre, cantine du groupe Michelet : approbation d'un avenant au contrat de chauffage. • 1971
- II/6. – Camping de Brabois bâtiment polyvalent, approbation du projet, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1971
- II/7. – Travaux de grosses réparations de chaussées : marchés de gré à gré. • 1971
- II/8. – Fourniture de bordures de trottoirs et de caniveaux Durtrapp : marché de gré à gré. • 1971
- II/9. – Adjudication de travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux pour les années 1970-1971 : approbation d'avenants. • 1971
- II/10. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 52 à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1971
- III/1. – Centre commercial de gros, d'installations, d'entrepôts et tous équipements annexes : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1971
- III/2. – Opération de restauration immobilière dans l'agglomération nancéienne : projet d'extension du périmètre de l'îlot Saint-Dizier. • 1971
- III/3. – Zone d'aménagement concerté de Houdemont-Heillecourt : cession de terrains en pleine propriété et de parcelles afférentes à l'emprise des 1er et 2e aqueducs d'amenée des eaux de Moselle avec maintien d'un droit tréfoncier. • 1971