09/07/1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (10)
- 1. – Création d'une commission municipale des sports : désignation de membres du conseil municipal. • 1971
- 4. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, cessions réciproques de terrains entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. • 1971
- 5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Charley Ayache. • 1971
- 6. – Allocation pour la garde de jeunes enfants âgés de moins de 3 ans. • 1971
- 7. – Parc naturel régional de Lorraine : approbation de la charte constitutive. • 1971
- S/1. – Parc des expositions : garantie par la Ville d'un emprunt de 100 000 F. • 1971
- S/2. – Mise à disposition de la Ville de Nancy d'un terrain situé à Chavigny dit Carrière Nanquette par l'entreprise A. Pertuy pour servir de décharge : contrat de prestations de service. • 1971
- S/3. – Emprunt de 2 750 000 F. destiné au financement de la construction de l'autopont place Loritz. • 1971
- S/4. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1971
- S/5. – Demande de subvention pour l'amélioration de la circulation. • 1971