AF-1. – Garantie d'un emprunt de 4.065.000 F que le centre communal d'action sociale envisage de contracter auprès de la caisse fédérale du crédit mutuel centre est européen pour financer principalement des travaux de sécurité dans divers bâtiments. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 47
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération