09/10/1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- AG-1. – Création d'une communauté urbaine - Demande d'organisation de la consultation prévue à l'article L. 165-4 du Code des Communes. • 1995
- D-1. – Désignation des membres de la commission communale des impôts directs. • 1995
- AF-1. – Garantie d'un emprunt de 4.065.000 F que le centre communal d'action sociale envisage de contracter auprès de la caisse fédérale du crédit mutuel centre est européen pour financer principalement des travaux de sécurité dans divers bâtiments. • 1995
- AF-2. – Modification de la garantie accordée à l'OPAC de Nancy par délibération n°AF/3 du 7 avril 1995 pour un prêt locatif aidé de 5.095.000 F (construction de 19 logements ZAC Provençal à Nancy). • 1995
- AF-3. – Garantie accordée à l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 logements ZAC Provençal pour un prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S. : prêt logement très social) de 1.231.000 francs contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1995
- AF-4. – Modification de la garantie accordée à l'OPAC de Nancy par délibération n° AF/2 du 7 avril 1995 pour un prêt locatif aidé de 3.546.000 F (acquisition-amélioration de 14 logements rue Saint-Nicolas à Nancy). • 1995
- AF-5. – Garantie accordée à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration de 2 logements 41/47 rue Saint-Nicolas pour un prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 752.000 F contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1995
- AF-6. – Attribution de subventions à des associations de jeunesse. • 1995
- AF-7. – Attribution de subventions à des associations à caractère social - 3ème phase 1995. • 1995
- AF-8. – Attribution d'une subvention à caractère économique. • 1995
- DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un terrain sis à Nancy 1, rue Mathias Schiff. • 1995
- DU-2. – Acquisition par la Ville de Nancy de 3 niveaux de stationnement dans l'opération Rio-Gaumont. • 1995
- MT-1. – Marchés négociés de fournitures captives et de pièces mécaniques. • 1995
- MT-2. – Marchés négociés de fournitures 1996. • 1995
- MT-3. – Marché négocié de maîtrise d'oeuvre technique suite à appel public de candidatures - Piscine Louison Bobet à Nancy-Thermal. • 1995
- MT-4. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et petits travaux neufs de la voirie communale pour l'année 1996. • 1995
- MT-5. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de combustibles au cours des années légales 1996 et 1997. • 1995
- MT-6. – Appel d'offres restreint pour la conception et la réalisation du bulletin municipal Nancy Notre Ville. • 1995
- MT-7. – Commissions d'appels d'offres - Désignations des membres - travaux d'entretien et petits travaux neufs de la voirie communale pour l'année 1996. - fourniture de combustibles au cours des années légales 1996/1997. • 1995
- MT-8. – Commissions d'appels d'offres - Désignation des membres - Conception et réalisation du bulletin municipal Nancy Notre Ville. • 1995