IV/1. – Pose d'une canalisation d'eau potable de 100 mm de Ø, travaux de premier établissement à la charge de la Ville de Nancy : convention pour servitude de passage en terrain privé. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 111
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération