III-10. – Convention d'objectifs et de financement "Prestation de Service périscolaire et aide spécifique rythmes éducatifs avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (2017-2020) • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2017
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 86
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération