III/1. – Convention avec le syndicat intercommunal scolaire pour l'utilisation des installations sportives municipales par les élèves du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) Claude-le-Lorrain. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 114
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération