28. – Classement indiciaire de certains emplois communaux : modification des dispositions relatives à l'attribution de certains échelons exceptionnels. • 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1969

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 102