13/10/1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 1. – Aménagement du plateau de Brabois : cession d'un terrain au Syndicat Intercommunal Nancy-Vandoeuvre. • 1969
- 2. – Acquisition d'autobus pour le compte de la compagnie générale française de transport et d'entreprise (C.G.F.T.E.) : emprunt de 700 000 F. • 1969
- 2a. – Acquisition d'autobus pour le compte de la compagnie générale française de transport et d'entreprise (C.G.F.T.E) : emprunt de 470 000 F. • 1969
- 3. – Construction d'un parc d'entraînement sportif au Haut-du-Lièvre : emprunt de 100 000 F. • 1969
- 4. – Participation de la Ville dans la construction par l'Office municipal d'H.L.M. d'un foyer pour personnes âgées, rue de Boudonville : emprunt de 77 000 F. • 1969
- 5. – Participation de la Ville dans la constructio par l'Office municipal d'H.L.M. d'un foyer pour jeunes travailleurs, rue le la République : emprunt de 117 600 F. • 1969
- 6. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle garantie d'un emprunt complémentaire de 1.045.000 pour la construction de 356 logements P.S.R. à Jarville Tomblaine (dépendant d'un ensemble de 406 logements P.S.R.). • 1969
- 7. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de 4 175 000 F. en vue de la réalisation d'un ensemble de 1017 logements H.L.M. à Jarville-Tomblaine. • 1969
- 8. – Subvention à l'association sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L.) : crédit supplémentaire. • 1969
- 9. – Parc des expositions : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et Salons internationaux de Nancy et la société des patinoires artificielles. • 1969
- 10. – Remboursement à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) des parkings et de la crèche provisoires du quartier Saint-Sébastien. • 1969
- 11. . – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : inscription au bilan de l'opération de la valeur du lot n° 13. • 1969
- 12. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1969
- 13. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1969
- 14. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches concession. • 1969
- 15. – Théâtre municipal : prix des places tarifs et des abonnements. • 1969
- 16. – Semaine des œuvres sociales du cinéma : exonération d'impôts sur la majoration du prix des places. • 1969
- 17. – Autorisation de transfert d'un crédit à l'intérieur de la section d'investissement. • 1969
- 18. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif 1968. • 1969
- 19. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1969. • 1969