AF-2. – Annulation de la délibération du 27 Mai 1991 n°II/5 accordant à la Société Est Habitat Construction une garantie d'emprunt d'un montant de 3.405.000 francs. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 61
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération