III-19 . – Revalorisation de la subvention d'équipement aux organismes H.L.M. pour les opérations spécifiques d'amélioration ou d'acquisition des logements très sociaux • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2013

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 23