22 avril 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (68)
- 1. – Emprunt de 72.191.764 francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy. • 1955
- 2. – Programme de constructions, acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains de la ferme Sainte-Catherine : avis du conseil municipal après enquête d'utilité publique. • 1955
- 3. – Construction : prêt de 20 millions du crédit foncier de France. • 1955
- 4. – Office public d'habitations à loyer modéré : comptes prévisionnels de gestion. • 1955
- 5. – Bureau de bienfaisance : garantie d'un emprunt. • 1955
- 6. – Personnel communal : création du grade d'agent principal. • 1955
- 7. – Stades municipaux et installations sportives couvertes : constitution de l'équipe d'entretien. • 1955
- 8. – Personnel des cimetières : modification des cadres. • 1955
- 9. – Percepteur-receveur municipal : attribution d'une indemnité spéciale de gestion. • 1955
- 10. – Application de la loi Falloux : attribution de subventions aux établissements libres de l'enseignement secondaire. • 1955
- 11. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires les plus bas. • 1955
- 12. – Désignation d'un nouveau membre dans diverses commissions municipales. • 1955
- 13. – Modification du régime des services payés aux sapeurs-pompiers. • 1955
- 14. – Aide à la construction : cité d'Haussonville, lotissement de Gentilly et de Buthegnémont, mise en état de viabilité, adjudication des travaux. • 1955
- 15. – Aide à la construction : cité d'Haussonville, lotissement de Gentilly et de Buthegnémont, mise en état de viabilité, demande d'avance au fonds national d'aménagement du territoire. • 1955
- 16. – Concerts du conservatoire : relèvement du prix des places et des abonnements. • 1955
- 17. – Propriétés communales : location de la « galerie Est » de Nancy-Thermal à la radiodiffusion-télévision française, avenant de prorogation. • 1955
- 18. – Parc à voitures du stade d'Essey à Tomblaine : concession du droit d'affichage sur le mur de clôture, avenant de prorogation. • 1955
- 19. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux (saison 1955-1956). • 1955
- 20. – Approbation des marchés pour la fourniture de chaleur, passés par la société R.I.M.M.A. • 1955